Règlement INCO : A vos marques, prêts, étiquetez !

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Le règlement européen N°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) entre en application à partir de 13 décembre 2014. Dans ce cadre, les IAA sont soumises à de nouvelles exigences en matière d’étiquetage. Au travers du présent article, nous vous proposons d’aborder certaines facettes de ce règlement tout en mettant en évidence la manière dont nous appréhendons cette thématique chez VIF.

De quoi s’agit-il ?

Le règlement N°1169/2011, connu sous INCO, est issu de la refonte de textes  réglementaires Européens portant sur l’étiquetage des denrées alimentaires. Sa finalité principale est de véhiculer aux consommateurs une information plus complète et davantage compréhensible sur les denrées mises à leur disposition. Ainsi, pour tous les produits alimentaires préemballés, le règlement stipule que les étiquettes doivent comporter les douze mentions suivantes :

  • Dénomination de vente
  • Liste des ingrédients
  • Allergènes
  • Quantités de certains ingrédients ou catégories d’ingrédients
  • Quantité nette
  • Date de durabilité minimale ou la DLC
  • Conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
  • Nom ou raison sociale et adresse de l’exploitant
  • Pays d’origine ou lieu de provenance
  • Mode d’emploi si nécessaire
  • Titre alcoométrique pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool
  • Déclaration nutritionnelle

Sur la forme, le règlement INCO impose également un ensemble d’exigences portant, notamment, sur :

  • la mise en évidence des allergènes afin de les différencier, plus facilement, des autres composants du produit,
  • l’utilisation d’une police de caractère suffisamment grande pour faciliter la lisibilité de l’étiquette. A titre d’exemple, si la surface de l’emballage est supérieure ou égale à 80 cm², la hauteur des lettres doit être égale ou supérieure à 1,2 mm,
  • la déclaration nutritionnelle doit être présentée, si la place le permet, sous forme de tableau, avec alignement des chiffres. Dans le cas contraire, une présentation linéaire est possible.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au texte intégral du règlement en cliquant ici. Par ailleurs, l’ANIA et la FCD ont élaboré une intéressante FAQ dédiée à expliquer et clarifier les exigences INCO.

Quelles échéances ?

Comme illustré ci-après, les dispositions générales du règlement INCO entrent en application le 13 décembre 2014. Pour ce qui est des valeurs nutritionnelles, leur étiquetage devient obligatoire à partir du 16 décembre 2016. Toutefois, si vous optez pour un étiquetage nutritionnel avant cette date, vous avez l’obligation de respecter les exigences INCO correspondantes.

reglement-incoA noter qu’en ce qui concerne le pays d’origine ou lieu de provenance, l’acte d’exécution entrera en vigueur le premier  avril 2015.

Quels enjeux pour votre entreprise ?

Le non-respect du règlement INCO peut conduire à des sanctions pénales pour délit de tromperie ou publicité mensongère; ce qui peut conduire à des peines d’emprisonnement. Dans le cas d’une contravention (absence d’éléments intentionnels), le montant à payer est de 450 € pour chaque étiquette non conforme !

Au-delà des aspects pénaux, l’application du règlement INCO est un prérequis pour commercialiser vos produits (que ce soit en B to C ou en B to B) sur le marché Européen. Si votre étiquetage n’est pas conforme, aucun client n’acceptera de distribuer vos produits dans les pays soumis au règlement INCO.

Comment VIF appréhende-t-il ce sujet ?

En tant d’éditeur et intégrateur de solutions informatiques pour les IAA, VIF a toujours anticipé les évolutions réglementaires afin de mettre à niveau son offre et de mieux accompagner ses clients. Pour ce qui est du règlement INCO, nous avons  entamé, depuis plusieurs mois, un travail de veille et de sensibilisation de notre clientèle quant aux enjeux sous-jacents. A titre d’exemple, lors des journées Agrovif 2013, nous avons consacré un point de rencontre au décryptage des exigences dudit règlement en présence de spécialistes en la matière. Une année plus tard, lors de la 7ème édition Agrovif, le sujet a été traité d’un point de vue plus opérationnel avec le concours de  Cécile DECHELOTTE-PETIT, Déléguée Générale de l’ARIA Bourgogne et spécialiste de la réglementation alimentaire ainsi que des témoignages industriels.

Conscient des enjeux liés à ce nouveau règlement, VIF a dédié une équipe projet ayant pour mission notamment :

  • de constituer, au sein de VIF, un pôle d’expertise sur le règlement INCO,
  • de comprendre les besoins et spécificités de nos clients en la matière,
  • de faire évoluer les solutions VIF de manière à optimiser, pour nos clients, la mise en place d’un étiquetage conforme à INCO.

Ainsi, sur la base d’un travail de benchmarking et d’une enquête terrain (auprès de nos clients), l’offre VIF s’est enrichi de nouveaux outils permettant de couvrir l’ensemble du processus de l’étiquetage tout en tenant compte des exigences INCO. A titre d’illustration, le logiciel VIF PLM – Édition INCO vous permet de générer l’ensemble des données requises dans le cadre du règlement INCO.

Grâce à l’intégration native de bases de données nutritionnelles internationales et de nombreux moteurs de calcul, la génération des données INCO est optimisée au maximum.

logiciel plm 2 - VIF

Du côté de l’ERP VIF, des évolutions ont été apportées aux fonctions permettant d’associer à chaque produit les données d’étiquetage correspondantes, de concevoir des étiquettes et de communiquer avec les imprimantes et groupes de pesage-étiquetage. Par ailleurs, VIF est désormais capable de s’interfacer avec des logiciels spécialistes de l’étiquetage. Des exemples concrets sont disponibles, l’objet d’un prochain article…

Mhamed Bendaoud

Consultant VIF & Chef de Projet INCO